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10. Annexe C : distribution et droits d'auteur

10.1 Distribution

teTeX est un logiciel libre ce qui signifie que tout un chacun est libre de l'utiliser et de le redistribuer sous certaines conditions. Le paquetage n'est pas dans le domaine public. Il est soumis à copyright et il existe des restrictions concernant sa distribution, mais ces restrictions sont conçues pour permettre tout ce qu'un bon citoyen coopératif aurait envie de faire. Ce qui n'est pas autorisé, c'est d'essayer d'empêcher les autres de partager plus en avant toute version d'un logiciel libre qu'ils pourraient recevoir de vous. Les conditions précises figurent dans la GNU General Public License qui accompagne de nombreux paquetages logiciels et apparaît également dans la section suivante.

Un moyen d'obtenir un exemplaire du paquetage est de le récupérer auprès de quelqu'un qui le possède. Vous n'avez pas besoin de nous demander la permission pour ce faire, ni d'en informer qui que ce soit ; vous pouvez le copier tout simplement. Si vous disposez d'un accès à l'Internet, vous pouvez rapatrier la distribution la plus récente par FTP. Lisez le chapitre Sources pour plus d'information.

Vous pouvez également recevoir le logiciel lors de l'achat d'un ordinateur. Les fabricants d'ordinateurs sont libres de distribuer des exemplaires aux mêmes conditions que n'importe qui d'autre. Ces conditions exigent d'eux qu'ils vous donnent les sources complets, y compris toutes les modifications qu'ils peuvent y avoir faites, et qu'ils vous permettent de redistribuer les paquetages obtenus auprès d'eux sous les conditions habituelles de la GNU General Public License. En d'autres termes, le programme doit être gratuit pour vous lorsque vous en prenez possession, et pas seulement gratuit pour le fabricant.

Vous pouvez également commander des exemplaires des logiciels GNU sur CD-ROM à la Free Software Foundation. C'est un moyen pratique et sûr de se procurer une copie ; c'est également une bonne méthode pour soutenir nos travaux. (La plupart des fonds de la fondation ont toujours été fournis par ce biais.) Un bon de commande est inclus dans de nombreuses distributions, et sur notre site Web à http://www.gnu.ai.mit.edu/order/order.html. Pour plus d'information, écrivez à l'adresse

Free Software Foundation
59 Temple Place, Suite 330
Boston, MA  02111-1307 USA
USA

Les revenus générés par la commercialisation des distributions vont au soutien des buts que s'est assignés la fondation : le développement de nouveaux logiciels libres, et l'amélioration des programmes existants.

Si vous utilisez des logiciels GNU à votre lieu de travail, vous pourriez suggérer à votre entreprise de faire un don. Si votre entreprise n'est pas favorable aux dons aux oeuvres de charité, vous pourriez alors suggérer de commander à l'occasion un CD-ROM à la fondation, ou de s'abonner aux mises à jour périodiques.

10.2 GNU GENERAL PUBLIC LICENSE

Version 2, juin 1991

NdT. : la version française reproduite ici est le fruit du travail de l'association APRIL http://www.april.org.

Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA02139, Etats-Unis.

Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y être apportée.

Préambule

Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique générale GNU General Public License veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos programmes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :

* que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;

* que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez ;

* que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ;

* et que vous savez que vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont interdire à qui que ce soit de vous dénier ces droits, ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de façon qu'ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes :

1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et

2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.

De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la réputation de l'auteur original.

Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils aient un droit de propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation libre par chacun, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.

Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la duplication, la distribution et la modification.

Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la modification

FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION

10.3 Comment appliquer ces dispositions à vos nouveaux programmes

Si le concessionnaire développe un nouveau programme, et s'il en souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra redistribuer et modifier au titre des présentes dispositions.

Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le moyen le plus sûr consiste à les rattacher au début de chaque fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne « copyright », et un pointeur indiquant où est localisée la totalité de l'avis.

Une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il
fait.

Copyright (C) 19yy nom de l'auteur

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU,
telle que publiée par la Free Software Foundation ; version 2 de la licence,
ou encore (à votre choix) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou
D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de détail, voir la Licence
Publique Générale GNU .

Vous devez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU en
même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free
Software Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis.

Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant d'entrer en contact avec vous par courrier électronique (e-mail) et courrier normal.

Si le programme est interactif, prévoyez en sortie un court avis, tel que celui qui est présenté ci-dessous, lors du démarrage en mode interactif.

Gnomovision est livré absolument SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails,
tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel libre, et vous avez le droit de le
redistribuer dans certaines conditions ; pour plus de détail, tapez "show
c".

Les instructions hypothétiques show w et show c doivent présenter les parties appropriées de la Licence Publique Générale. Bien évidemment, les instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que show w et show c ; elles peuvent même correspondre à des clics de souris ou à des éléments d'un menu, selon ce qui convient à votre programme.

Si nécessaire, vous devrez aussi demander à votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou à votre éventuelle école ou université, de signer une « renonciation à droit d'auteur » concernant le programme. En voici un échantillon (il suffit de modifier les noms) :

Yoyodyne, Inc., par la présente, renonce à tout intérêt de droits d'auteur
dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au niveau des
compilateurs) écrit par James Hacker.

Signature de Ty Coon, 1er avril 1989

Ty Coon, President of Vice

La présente Licence Publique Générale n'autorise pas le concessionnaire à incorporer son programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer comme plus intéressant d'autoriser une édition de liens des applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser non pas la présente licence, mais la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU.


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